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Protection de vos informations

Politique de confidentialité

Comment Bien GARDÉ collecte, utilise et protège vos données personnelles.

En brefBien GARDÉ utilise uniquement les informations nécessaires pour répondre à vos demandes et assurer ses prestations. Le site n’installe actuellement aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Emmanuelle Rousson, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Bien GARDÉ.

Adresse : 153 chemin de Campernaud, 30260 Saint-Théodorit, France.
Téléphone : 07 66 63 79 32.
Adresse électronique : contact.biengarde@gmail.com.

2. Données concernées

Selon votre relation avec Bien GARDÉ, les catégories de données traitées peuvent comprendre :

  • vos nom, prénom, adresse, téléphone et adresse électronique ;
  • les informations relatives à votre demande, votre bien et vos consignes ;
  • les données nécessaires aux devis, contrats, paiements et factures ;
  • les comptes rendus de visite et photographies du bien ;
  • les échanges avec Bien GARDÉ et les informations utiles au traitement d’une anomalie ou d’une urgence.

Il vous appartient de ne communiquer que les informations nécessaires et de ne pas transmettre de données sensibles dans le champ libre du formulaire.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de renseignements et préparer un devis ou un contrat, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • organiser et exécuter les prestations souscrites, sur la base de l’exécution du contrat ;
  • gérer la facturation et respecter les obligations comptables et fiscales, sur la base d’obligations légales ;
  • assurer le suivi de la relation client, la sécurité des accès et la défense des droits de Bien GARDÉ, sur la base de son intérêt légitime ;
  • adresser des communications commerciales uniquement lorsque la réglementation le permet et vous permettre de vous y opposer facilement.

4. Formulaire de contact

Le formulaire transmet les informations renseignées à Bien GARDÉ par courrier électronique. L’envoi est assuré par le service FormSubmit, qui agit comme intermédiaire technique. Les informations ne sont pas enregistrées dans une base de données propre à Bien GARDÉ sur le site.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour pouvoir vous recontacter et comprendre votre demande. Un champ invisible est utilisé pour limiter les envois automatisés indésirables.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont destinées à Emmanuelle Rousson. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques, administratifs ou professionnels nécessaires à l’exécution du service, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées.

Le site est hébergé au moyen de ChatGPT Sites par OpenAI Ireland Limited. Les demandes envoyées depuis le formulaire transitent par FormSubmit avant d’être transmises à l’adresse contact.biengarde@gmail.com, exploitée au moyen des services Google. Le navigateur peut également contacter Google lors du chargement des polices de caractères du site.

6. Durées de conservation

  • Demandes sans conclusion de contrat : jusqu’à trois ans après le dernier échange utile.
  • Données contractuelles : pendant la relation contractuelle, puis pendant cinq ans à des fins de preuve et de gestion des éventuels litiges.
  • Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
  • Données relatives à une opposition à la prospection : conservation des informations minimales nécessaires pour respecter cette opposition.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces traitements sont encadrés par les mécanismes reconnus par la réglementation applicable, notamment des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact.biengarde@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal, en principe un mois.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Cookies et données techniques

Bien GARDÉ n’utilise actuellement aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience et ne dépose pas volontairement de cookie non indispensable. L’hébergeur peut néanmoins traiter des journaux techniques et des informations relatives à l’appareil ou à la connexion afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et le fonctionnement du service.

Si un outil nécessitant le consentement des visiteurs est ajouté ultérieurement, le site sera mis à jour et un dispositif de recueil du consentement sera installé avant son utilisation.

10. Sécurité

Bien GARDÉ met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données, sécuriser les échanges et éviter leur perte, altération ou divulgation non autorisée. Aucun service numérique ne pouvant offrir une sécurité absolue, il est recommandé de ne pas transmettre d’information inutilement sensible par courrier électronique.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des services, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.

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